Contrat de Scénographe

Le Contrat de Scénographe est un Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d'un spectacle vivant (Ballet, Comédie musicale ...). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation scénique, cède ses droits d'exploitation au Producteur.Le Contrat de Scénographe stipule notamment les clauses relatives aux conditions de la cession (support, durée, territoires), aux missions du Scénographe, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe. Pour rappel, le Scénographe bénéficie du statut d'auteur dès lors que sa création est originale. En relation avec la vie scénique le Scénographe définit et conçoit (avec le metteur en scène et le producteur), tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de la représentation.

Modèle de Contrat de Scénographe

Droit des scènographes

Absence de licence d’entrepreneur de spectacle vivant : qui peut agir ?

S'agissant de l'absence de licence de première catégorie et l'absence de mention du numéro de licence sur les affiches et prospectus d’une pièce de théâtre, l’auteur de la pièce n’est pas habilité à agir contre le producteur car il n’est pas directement concerné par ce manquement qui n'est pas en soi un manquement contractuel mais une absence de respect d'une obligation légale de nature à engager la responsabilité pénale du Producteur.

Il en est de même de l'omission de déclarer auprès de la SACEM la liste des extraits d'oeuvres musicales utilisés lors de la représentation de la pièce, là encore, seule la responsabilité du Producteur peut être engagée à l'exclusion de celle de l'auteur de la pièce et ne constitue pas un manquement à ses obligations contractuelles.

Lettre juridique Actoba

Uplex.fr, Modèles de Contrats de qualité professionnelle

Convention de résidence artistique

La Convention de résidence artistique ou Convention de résidence d'Artiste, est conclue entre une Association loi 1901 (ou une autre entité publique ou privée) et un Artiste. Par ce contrat, l'Entité met à la disposition de l'Artiste des moyens matériels ou humains pour la réalisation d'œuvres, en contrepartie d'une cession partielle de ses droits patrimoniaux. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations de l'Artiste, aux caractéristiques des moyens proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l'Artiste. Cette Convention de résidence d'artiste inclut également un Réglement interieur applicable au sein de la Résidence.    

A consulter : Modèle de Convention de résidence Artistique